Transactions sécuritaires et conditions d’utilisation de academieculinaire.com

Les Académies Culinaires du Québec inc. ("Académie Culinaire") exploite le site academieculinaire.com (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et l’Académie Culinaire. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’Académie Culinaire.

1.0 Conditions générales de vente

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et réserver des cours ou commander des produits par le biais du Site Internet academieculinaire.com.

1.1 Acceptation d'une commande ou réservation

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ou réservation ne signifie pas automatiquement que l'Académie Culinaire accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que l'Académie Culinaire s'engage à vendre quoi que ce soit. L’Académie Culinaire se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser une commande notamment avec quelque client que ce soit. Il peut être nécessaire pour l’Académie Culinaire et ce en tout temps, de vérifier des renseignements relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

1.2 Le prix payable pour chaque cours que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

1.3 Les taxes de vente applicables sont en sus.

1.4 L’Académie Culinaire se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

1.5 Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.0 Modalités de paiement

2.1 Le site academieculinaire.com n’accepte que les cartes de crédit suivantes : Visa ou MasterCard.

2.2 Si vous désirez réserver par tout autre moyen (carte débit, comptant, certificat-cadeau, carte La Baie) veuillez appeler le Service à la clientèle au 1 877 393-8111.

2.3 Les réservations par certificat-cadeau ne sont pas acceptées sur le site academieculinaire.com. Si vous désirez réserver et payer un cours par certificat-cadeau, veuillez appeler le Service à la clientèle au 1 877 393-8111.

3.0 Condition d’annulation et de remboursement

Il est préférable de réserver tôt par téléphone ou sur Internet avec une carte de crédit. Si vous désirez annuler, modifier ou reporter votre inscription, vous devez nous aviser par écrit ou par téléphone au moins 10 jours avant la date de début du cours, sinon votre paiement ne sera pas remboursable et non transférable.

Aucun remboursement ni reprise de temps ne seront accordés pour absence à un ou plusieurs cours.

L'Académie Culinaire se réserve le droit d'annuler un cours si le minimum de personnes inscrites requis n'est pas atteint. Si tel est le cas, aucuns frais ne vous seront imputés.

3.1 Politique de remboursement pour les camps de cuisine pour enfants et adolescents Un dépôt de 50 %, non remboursable, du montant total sera exigé lors de la réservation. Ce dépôt sera encaissé immédiatement. Un deuxième dépôt sera prélevé 30 jours avant le début des camps. En cas d'annulation de votre part, les dépôts encaissés ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement ni reprise de temps ne seront accordés pour absence à un ou plusieurs cours.

L'Académie Culinaire se réserve le droit d'annuler un cours si le minimum d'élèves requis n'est pas atteint. Si tel est le cas, le dépôt vous sera remboursé.

NOTE : Les taxes sont en sus.

4.0 Transactions sécuritaires

Le site academieculinaire.com a mis en place des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements vous concernant qui seront sous le contrôle de academieculinaire.com, notamment des renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Les serveurs de academieculinaire.com utilisent la technologie de transmission et de sécurité des renseignements (« Secure Socket Layers » (SSL)), qui rend la transmission des renseignements hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de academieculinaire.com sont protégés par une technologie de sécurité de type coupe-feu. academieculinaire.com s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le site. Toutefois, aucun protocole ou technologie de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous transmettez à academieculinaire.com soient divulgués sans faute de la part de L’Académie Culinaire et sans votre consentement. L’Académie Culinaire décline toute responsabilité au fait que de tels renseignements confidentiels sur vous pourraient être divulgués, sauf en cas de négligence de la part de L’Académie Culinaire. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucun renseignement relatif aux cartes de crédit acceptées par L’Académie Culinaire n'est conservée sur les serveurs que academieculinaire.com utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur Internet vous préoccupe, nous vous invitons à soumettre votre demande de réservation par téléphone et à parler à un des représentants de L’Académie Culinaire en composant le 514 393-8111 à Montréal et Laval ou le 418 780-2211 dans la région de Québec ou encore le 1 877 393-8111 à l’extérieur de ces villes.

5. Modalités d'utilisation

5.1 Lieu d'exploitation du Site

L’Académie Culinaire exploite le Site academieculinaire.com à partir d'un centre de données situé au Canada. L’Académie Culinaire ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

5.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l'Académie Culinaire ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

5.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par l’Académie Culinaire et/ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

5.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, l’Académie Culinaire décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, l’Académie Culinaire ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que l'Académie Culinaire fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, l’Académie Culinaire décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

5.5 Responsabilité

Dans l'éventualité où la responsabilité de l'Académie Culinaire à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

5.6 Force majeure

L’Académie Culinaire ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

5.7 Réserves

L’Académie Culinaire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. L’Académie Culinaire se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait l’Académie Culinaire à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS DE L’ACADÉMIE CULINAIRE DU QUÉBEC INC.

À l’Académie Culinaire, nous contrôlons rigoureusement la façon dont les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés et communiqués, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez. La présente Déclaration de confidentialité énonce notre politique de protection des renseignements personnels. En utilisant le site de l’Académie Culinaire, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Quels renseignements personnels l’Académie Culinaire recueille-t-elle sur ses clients ?

Les renseignements que nous recueillons à votre sujet nous permettent de personnaliser et d'améliorer constamment nos services lors de vos visites sur le site de l’Académie Culinaire et lorsque vous nous contactez par téléphone. Ces renseignements comprennent :

• Les renseignements que vous fournissez vous-même : Nous recevons et conservons toutes les informations que vous entrez sur notre site web ou que vous nous fournissez par toute autre moyen. Ils peuvent comprendre vos noms, adresses, numéros de téléphone, adresses courriel et toutes activités de demandes d’informations et de réservations que vous aurez effectuées y compris les données des transactions que vous avez fait auprès de nous. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de nos services. Nous utilisons les données recueillies afin, notamment, de répondre à vos demandes, de préparer pour vous des recommandations personnalisées de cours, de vous servir plus rapidement, d'améliorer l’offre de service que nous vous proposons et de communiquer avec vous.
• Renseignements recueillis automatiquement : Nous recevons et conservons certains renseignements chaque fois que vous communiquez avec nous. Par exemple, à l'instar de nombreux sites web, nous utilisons les témoins ("cookies"), qui nous permettent d'obtenir certaines informations lorsque votre fureteur accède à Académie Culinaire. Entre autres, nous saisissons les adresses IP (Internet Protocol) que votre ordinateur utilise pour se brancher à Internet, et de façon anonyme, nous enregistrons le type de fureteur utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur, et l’adresse de provenance du visiteur. Pour plus de renseignements voir Renseignements recueillis automatiquement.
• Communication par courriel : Afin d'élaborer des courriels plus utiles et plus intéressants, nous recevons confirmation lorsque vous ouvrez les courriels en provenance de l’'Académie Culinaire, si votre ordinateur supporte cette fonction. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels ou d'autre type de courrier de notre part, veuillez mettre à jour votre profil.
• Informations provenant d'autres sources : Il se peut que nous recevions des données vous concernant émanant d'autres sources et que nous les ajoutions aux renseignements consignés dans votre compte. Ces renseignements peuvent comprendre : les informations actualisées sur les adresses de commande et de livraison de nos transporteurs et autres parties tierces que nous utilisons pour mettre à jour nos bases de données, pour optimiser l'exécution de vos prochaines commandes et être sûrs de pouvoir vous joindre; des renseignements issus d'agences de renseignements commerciaux que nous utilisons pour éviter ou détecter les fraudes.

Les témoins ("cookies")

• Les "cookies" est un code informatique alphanumérique que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur par le biais de votre fureteur, pour permettre à nos systèmes de reconnaître votre fureteur et faciliter la visite de notre site. Le témoin est utilisé dans le but de vous reconnaître et faciliter et accélérer le chargement des pages Internet du site de l’Académie. Certaines entreprises proposent des logiciels conçus pour vous permettre de visiter des sites web de façon anonyme. Si vous utilisez ce type d’outil, nous ne serons pas en mesure de personnaliser vos visites sur l’academieulinaire.com si nous ne pouvons pas vous reconnaître.
• La section Outil/Options de la plupart des fureteurs vous indiquera comment empêcher votre fureteur d'accepter de nouveaux "cookies", comment être avisé lorsque vous recevez un nouveau "cookie", ou comment bloquer tous les "cookies". Cependant, les "cookies" vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions les plus intéressantes d' academieculinaire.com C'est pourquoi nous vous recommandons de les laisser activés.

Est-ce que l'Académie Culinaire divulgue les renseignements qu'elle reçoit ?

Les données personnelles de nos clients représentent un élément essentiel de notre activité commerciale, et nous n'avons pas comme pratique de les vendre à des tiers. En aucune circonstance, nous ne communiquons ni vendons les renseignements que nous détenons dans nos bases de données tel que le prescrit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Gouvernement du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Gouvernement du Québec (L .R.Q., c. P-39.1).

Nous ne communiquons ces renseignements que dans les circonstances décrites ci-dessous :

• Nos délégués : Nous engageons des entreprises et individus pour effectuer certaines tâches en notre nom. Ces tâches peuvent consister à remplir des commandes, livrer des colis, envoyer du courrier électronique ou postal, supprimer les données redondantes dans les listes de clients, analyser des données, nous assister en matière de marketing, traiter les paiements par carte de crédit et assurer le service à la clientèle. Ces entreprises et individus ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à aucune autre fin.
• Offres promotionnelles : Parfois, nous transmettons des offres spéciales émanant d'autres entreprises à des groupes de clients de l'Académie Culinaire. Dans ce cas, nous ne communiquons pas vos nom et adresse à ces entreprises. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce genre d'offres, veuillez l'indiquer en modifiant votre profil.
• Opérations commerciales : Dans le cadre de notre développement commercial, il se peut que nous vendions ou acquérions des magasins, des filiales ou des départements d'entreprises. Dans ce type de transactions, les renseignements relatifs à la clientèle constituent généralement l'un des éléments transférés au nouvel acquéreur, mais ces renseignements restent sujet à toute déclaration de confidentialité antérieure à l'acquisition (à moins que le client consente de façon explicite à de nouveaux termes légaux). Par ailleurs, dans l'éventualité peu probable où l’Académie Culinaire du Québec Inc. ou la majeure partie de ses actifs devaient faire l'objet d'une acquisition par un tiers, les renseignements relatifs à la clientèle seraient cédés.
 
• Protection des intérêts de l'Académie Culinaire et de tiers : Nous pouvons divulguer des données personnelles et des renseignements consignés dans les comptes clients lorsque nous l'estimons approprié aux fins de se conformer à la loi, de faire appliquer nos Conditions d'utilisation ou autres conventions, ou de protéger les droits, les titres de propriété ou la sécurité de l'Académie Culinaire, de ses utilisateurs ou d'autres parties. Cette politique de divulgation comprend la transmission de renseignements à d'autres entreprises ou organismes pour prévenir la fraude et réduire les risques reliés aux transactions par carte de crédit. Bien entendu, nous ne vendons (louons, partageons ou divulguons de quelque manière) pas les données personnelles de nos clients à des fins commerciales allant à l'encontre de nos engagements décrits dans la présente Déclaration de confidentialité.

Mes renseignements personnels sont-ils vraiment protégés ?

• Nous nous efforçons d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur transit sur Internet à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer protocol), qui crypte les données que vous entrez, assurant notamment la confidentialité de vos transactions bancaires sur Internet.
• Nous transmettons le numéro complet de votre carte de crédit de façon anonyme à l'institution bancaire appropriée au moment de traiter le règlement de votre commande.
• Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité avant que nous puissions vous communiquer vos informations personnelles.
• Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter après chaque utilisation. Si vous accédez au site academieculinaire.com à partir d'un ordinateur public ou partagé (exemples : au bureau, dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis), nous vous invitons, pour des raisons de sécurité, à fermer toutes les fenêtre du fureteur après avoir complété une demande de renseignements ou une transaction.

Quels renseignements puis-je consulter ?

L’Académie Culinaire vous offre l'accès à un grand nombre de renseignements concernant votre compte et vos interactions avec l’Académie Culinaire aux seules fins de consultation et, dans certains cas, de mise à jour de ces renseignements.

Quels choix me sont offerts ?

• Tel qu'indiqué ci-dessus, vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels, même s'ils pouvaient être requis pour effectuer un achat ou pour profiter de certains services offerts par l’Académie Culinaire.
• Vous pouvez compléter ou mettre à jour certaines de vos données sur votre page client. Lorsque vous mettez vos renseignements à jour, nous conservons généralement dans nos dossiers une copie de la version antérieure.
• Si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier électronique ou autre de notre part, veuillez l'indiquer dans votre profil. (Si vous ne souhaitez pas recevoir nos Conditions d'utilisation et autres communications à caractère juridique, telle la présente Déclaration de confidentialité, ces textes continueront néanmoins de régir votre utilisation d'Académie Culinaire, et il vous incombe de vous tenir informé des modifications y apportées.)
• La section Outils de la plupart des fureteurs vous indiquera comment empêcher votre fureteur d'accepter de nouveaux témoins ("cookies"), comment être averti lorsque vous recevez un nouveau "cookie", et même comment bloquer tous les "cookies".

Mineurs :

L’Académie Culinaire ne propose pas aux mineurs d'acheter des produits en ligne. Nous proposons des produits destinés aux mineurs, qui doivent être achetés par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser l’Académie Culinaire sans la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Contrôle des renseignement personnels :

Tout renseignement personnel fourni à ou recueilli automatiquement par l’Académie Culinaire tel que défini dans la présente est sous le contrôle de Académie Culinaire du Québec Inc. dont l'adresse du siège social est le 360, rue du Champ-de-Mars Montréal, Province de Québec Canada H2Y 3Z3.

Conditions d'utilisation, avis et révisions :

Si vous choisissez de vous rendre sur le site academieculinaire.com, votre visite de même que tout différend quant aux questions de confidentialité seront régis par la présente Déclaration et par nos Conditions d'utilisation, en ce qui a trait notamment à la limitation des dommages, à l'arbitrage des litiges et à l'applicabilité des lois de la Province de Québec. Pour toute question concernant la confidentialité de vos données sur Académie Culinaire, contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour y répondre. Notre entreprise est en constante évolution, et la présente Déclaration de confidentialité de même que nos Conditions d'utilisation sont également susceptibles d'être modifiées. Nous vous enverrons occasionnellement des courriels vous rappelant la teneur de nos déclarations et conditions. Si vous choisissez dans votre profil de ne pas recevoir ce genre d’avis, il vous appartient de vous tenir au courant des modifications périodiquement apportées à ces documents. Sauf avis contraire, la présente Déclaration de confidentialité régit tous les renseignements se rapportant à vous-même ou à votre compte. Nous tenons nos promesses et ne modifierons en aucun cas nos pratiques et conditions pour les rendre moins protectrices à l'égard des données personnelles de nos clients recueillies par le passé, sans avoir préalablement obtenu l'accord des clients concernés.

Renseignements fournis par vous-même

Vous nous fournissez des renseignements personnels chaque fois que vous effectuez une recherche, passez une commande, utilisez un forum de discussion, participez à un concours, répondez à un questionnaire ou contactez notre service à la clientèle. En effet, vous nous fournissez des données personnelles lorsque vous recherchez un produit ou passez une commande ; vous fournissez également des renseignements dans votre profil (il se peut même que vous ayez créé plus d'un compte, si vous avez utilisé plus d'une adresse électronique en visitant le site) ; lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par un autre moyen ; lorsque vous remplissez un questionnaire ou un coupon de participation à un concours ; lorsque vous nous transmettez ou évaluez des Commentaires en ligne. Ce faisant, vous pouvez nous avoir fourni des données comme vos nom, adresse et numéro de téléphone ; les données relatives à votre carte de crédit; les nom, adresse et numéro de téléphone de personnes à qui vos achats ont été expédiés; le contenu des commentaires et des courriels que vous nous avez fait parvenir ; ainsi que certaines informations financières.

Renseignements recueillis automatiquement

Parmi les renseignements que nous recueillons et analysons, citons l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur au réseau Internet, votre nom d'utilisateur, votre adresse électronique, votre mot de passe Académie Culinaire, les renseignements relatifs à votre système et à vos connexions, tels que le type et la version de votre fureteur, votre système d'exploitation et la plate-forme. Nous analysons également votre historique d'achats sur le site academieculinaire.com (que nous mettons parfois en corrélation avec l'historique d'achats d'autres clients pour établir nos recommandations, par exemple), le parcours URL complet vous ayant conduit sur notre site, votre parcours sur le site lui-même (y compris la date et l'heure de connexion, les produits que vous avez recherchés et les pages que vous avez consultées) et votre parcours pour sortir de notre site web. Nous recueillons également votre numéro de témoin ("cookie"), ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel vous avez appelé notre service à la clientèle.